Conditions de vente

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU SITE WEB

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, l'utilisateur est informé que :

• Le titulaire du site web est ADP Global Marketing Consulting SL.
• Le numéro fiscal est B-66656141.
• L'adresse sociale et fiscale est Calle de la Font Honrada, 17, 08004 Barcelone, Espagne.
• E-mail : info@madeinspain.store.
• Activité : vente en ligne de produits espagnols.

2. OBJET DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer expressément les conditions applicables aux processus d'achat en ligne effectués par les clients via le site madeinspaingourmet.com.

Ces conditions restent en vigueur tant qu'elles sont publiées sur le site, sans préjudice du droit d'ADP Global Marketing Consulting SL de les modifier, ainsi que tout texte légal publié sur le site, lorsque cela est nécessaire pour des raisons légales, opérationnelles ou commerciales.

Le client est soumis aux conditions en vigueur au moment de la commande. Il n'est pas possible de finaliser un achat sans acceptation préalable des présentes conditions de vente.

3. PARTIES INTERVENANTES

Le processus de contractualisation électronique est réalisé entre ADP Global Marketing Consulting SL, en qualité de vendeur, et l'utilisateur qui achète des produits via le site, en qualité de client.

Le client déclare être majeur, disposer de la capacité juridique suffisante pour contracter et fournir des informations véridiques, complètes et à jour pendant le processus d'achat.

4. DROIT D'EXCLUSION

ADP Global Marketing Consulting SL se réserve le droit de refuser ou retirer l'accès au site, annuler des comptes, refuser des commandes ou suspendre des services sans préavis lorsque les utilisateurs enfreignent les présentes conditions, la loi applicable, la bonne foi, l'ordre public ou les droits de la société ou de tiers.

5. PROCESSUS DE CONTRACTUALISATION ÉLECTRONIQUE

5.1 Information et disponibilité des produits proposés

Le site affiche les produits proposés à la vente, notamment leur nom commercial, description, format, image, prix, disponibilité et toute information pertinente pour le client. Les informations produit sont préparées avec soin, mais de légères différences peuvent exister entre l'image et le produit final en raison du format, de l'emballage, du millésime, du lot ou de mises à jour du fabricant.

La disponibilité des produits peut varier selon le stock, la disponibilité du fournisseur, la saisonnalité, la zone de livraison ou des limitations logistiques. Si un produit acheté devient indisponible, ADP Global Marketing Consulting SL informera le client et proposera, lorsque cela est possible, un remplacement, une expédition partielle, un délai d'attente ou le remboursement du montant concerné.

5.2 Phases du processus de contractualisation

Le processus d'achat comprend généralement les étapes suivantes :

• Sélection des produits et quantités.
• Révision du panier, des prix, remises, frais d'expédition et taxes applicables.
• Identification ou inscription du client, le cas échéant.
• Saisie des données de facturation et de livraison.
• Sélection du mode d'expédition disponible pour la destination.
• Sélection du mode de paiement.
• Acceptation des conditions de vente et, le cas échéant, d'autres conditions légales.
• Paiement via le moyen sécurisé choisi.
• Confirmation de commande par e-mail une fois la commande correctement enregistrée.

Le client doit vérifier la commande avant le paiement. Toute erreur concernant les produits, quantités, adresses ou données de facturation doit être corrigée avant confirmation de l'achat.

5.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf indication contraire, ils incluent la TVA ou les taxes indirectes applicables. Les frais d'expédition, remises, promotions et charges supplémentaires sont affichés avant confirmation de la commande.

ADP Global Marketing Consulting SL peut modifier les prix à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées, sauf en cas d'erreur typographique ou système manifeste et reconnaissable comme telle par un consommateur moyen.

5.4 Mode d'expédition

Les commandes sont expédiées par les prestataires logistiques activés par la boutique pour chaque destination. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la destination, la disponibilité du produit, la confirmation du paiement, les procédures douanières, les incidents du transporteur, les jours fériés, la force majeure ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable d'ADP Global Marketing Consulting SL.

5.4.1 Zone de livraison

La zone de livraison est celle activée sur le site au moment de l'achat. Si la destination saisie par le client n'est pas disponible, le site peut empêcher la finalisation de la commande ou ADP Global Marketing Consulting SL peut contacter le client afin d'évaluer d'éventuelles alternatives.

5.4.2 Frais d'expédition

Les frais d'expédition sont calculés selon la destination, le montant de la commande, le poids, le volume, le type de produit, le mode de livraison et les promotions actives. Le client peut les vérifier avant de confirmer la commande.

6. CONDITIONS ÉCONOMIQUES ET MODE DE PAIEMENT

6.1 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes affichées lors du paiement, notamment, lorsque disponibles, carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou autres moyens activés.

Les paiements par carte et PayPal sont traités par des passerelles externes sécurisées. ADP Global Marketing Consulting SL ne conserve pas les numéros complets de carte. Le client doit suivre les instructions de la passerelle choisie et fournir toute authentification demandée par la banque ou le prestataire de paiement.

Si le paiement n'est pas autorisé, est rejeté, annulé, retourné ou ne peut pas être vérifié, la commande peut rester en attente, être annulée ou ne pas être traitée jusqu'à résolution de la situation.

7. PROGRAMME D'AFFILIATION

Le site peut disposer d'un programme d'affiliation, de collaboration, de recommandation ou de prescription commerciale. La participation à ce programme exige l'acceptation des conditions spécifiques communiquées par ADP Global Marketing Consulting SL.

7.2 Obtention de la qualité d'affilié

La qualité d'affilié peut être accordée après demande, validation du candidat, acceptation des conditions du programme et activation par ADP Global Marketing Consulting SL. La société peut refuser ou annuler cette qualité lorsque le candidat ne remplit pas les conditions requises ou agit contrairement aux intérêts de la marque.

7.3 Commissions d'affilié et paiements

Les commissions, le cas échéant, ne sont générées que dans les conditions prévues par le programme. Les commandes annulées, retournées, frauduleuses, impayées ou faisant l'objet d'une contestation peuvent être exclues du calcul des commissions. Les délais de paiement, montants minimums, obligations fiscales et justificatifs sont ceux établis par les conditions du programme.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus, marques, images, textes, designs, fiches produit, logos, code source et autres éléments du site appartiennent à ADP Global Marketing Consulting SL ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

Le client ne peut reproduire, distribuer, transformer, communiquer publiquement, extraire ou exploiter commercialement aucun contenu du site sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par la loi.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal, sauf dans les cas où la loi exclut ou limite ce droit.

La boutique vendant des produits alimentaires, gourmet, périssables, scellés, personnalisés ou sensibles pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène après ouverture, aux produits personnalisés, aux produits mélangés de manière indissociable avec d'autres après livraison ou à tout autre cas exclu par la réglementation de consommation applicable.

Pour exercer le droit de rétractation lorsqu'il est légalement applicable, le client doit notifier sans ambiguïté ADP Global Marketing Consulting SL par e-mail à info@madeinspain.store, en indiquant le numéro de commande, son identification et les produits concernés.

MÉCANISME D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le client doit envoyer la demande de rétractation dans le délai légal et retourner le produit en parfait état, non utilisé, complet, avec son emballage d'origine et tous ses accessoires, documents et étiquettes, sauf lorsque la nature du produit empêche légalement le retour.

Les frais de retour peuvent être à la charge du client sauf disposition légale contraire ou lorsque le retour est dû à une erreur imputable à ADP Global Marketing Consulting SL.

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès sur un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires pour le client.

Si le produit arrive endommagé, incomplet ou incorrect, le client doit contacter ADP Global Marketing Consulting SL dès que possible en fournissant les détails de la commande et des photographies permettant d'évaluer l'incident.

10. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

ADP Global Marketing Consulting SL ne sera pas responsable des retards, défaillances ou inexécutions causés par la force majeure, les incidents de transport, grèves, retards douaniers, données incorrectes fournies par le client, défaillances de passerelles de paiement, ruptures de stock fournisseur ou toute circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

La société ne sera pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une conservation incorrecte après livraison, du non-respect des instructions du fabricant, d'allergies ou intolérances non vérifiées au préalable par le client ou d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions.

11. CAUSES DE RÉSOLUTION DU CONTRAT

Le contrat peut être résolu en cas de violation grave des présentes conditions, non-paiement, utilisation frauduleuse de moyens de paiement, fausses informations fournies par le client, comportement abusif, impossibilité de livraison, indisponibilité du produit acheté sans alternative acceptée ou toute cause reconnue par la loi applicable.

Lorsqu'une commande ne peut pas être exécutée, ADP Global Marketing Consulting SL informera le client et remboursera les montants légalement dus.

12. LANGUE

Le site peut être disponible en plusieurs langues. En cas de divergence entre versions, et sauf disposition impérative de protection des consommateurs, la version espagnole prévaut car elle constitue la version juridique originale préparée pour le titulaire du site.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux réglementations applicables en matière de consommation et de procédure.

Si le client agit en qualité de consommateur, les règles de compétence légalement établies s'appliquent. Si le client n'agit pas en qualité de consommateur et qu'aucune règle impérative n'en dispose autrement, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, Espagne.