Mentions légales

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, ainsi qu'aux autres réglementations applicables, les utilisateurs sont informés que ce site web appartient à ADP Global Marketing Consulting SL.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Titulaire du site web : ADP Global Marketing Consulting SL.
Numéro fiscal : B-66656141.
Adresse sociale et fiscale : Calle de la Font Honrada, 17, 08004 Barcelone, Espagne.
E-mail : info@madeinspain.store.
Activité : vente en ligne de produits espagnols.
Site web : https://madeinspaingourmet.com.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site madeinspaingourmet.com, ainsi que les contenus, produits, services et fonctionnalités mis à disposition par son intermédiaire.

L'accès au site ou son utilisation confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité, de la politique de cookies, des conditions de vente et de tout autre texte légal applicable à des services ou achats spécifiques.

ADP Global Marketing Consulting SL peut modifier le site, ses contenus, ses services, son design, sa configuration, ses textes légaux ou ses conditions d'accès lorsque cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles, techniques, légales ou commerciales. La version publiée à chaque moment s'applique dès sa mise à disposition sur le site.

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, diligente, correcte et de bonne foi, dans le respect des présentes conditions, de la loi applicable, de l'ordre public et des droits et intérêts d'ADP Global Marketing Consulting SL et des tiers.

L'utilisateur ne peut pas utiliser le site à des fins illicites, pour endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site, empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs, introduire des virus ou codes nuisibles, tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou obtenir des contenus par des procédures différentes de celles mises à disposition.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies au moyen des formulaires, espaces client, commandes, communications ou toute autre interaction avec le site. Si l'utilisateur fournit des données de tiers, il confirme qu'il est habilité à le faire et que le tiers a été informé lorsque cela est nécessaire.

4. CONTENU DU SITE

ADP Global Marketing Consulting SL déploie des efforts raisonnables afin que les informations publiées sur le site soient exactes, à jour et compréhensibles. Toutefois, des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions temporaires peuvent se produire.

Les images, descriptions, origines, formats, prix et disponibilités des produits sont fournis à des fins informatives et commerciales. Les conditions définitives de la commande sont celles affichées pendant le processus d'achat avant la confirmation du paiement.

ADP Global Marketing Consulting SL peut mettre à jour, corriger, retirer ou remplacer à tout moment les contenus, produits, images, prix, campagnes promotionnelles, zones de livraison et textes légaux.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus de ce site, notamment textes, images, photographies, designs, logos, icônes, graphiques, code source, structure, bases de données, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs, appartiennent à ADP Global Marketing Consulting SL ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ces contenus. La reproduction, distribution, communication publique, transformation, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L'utilisateur peut consulter les contenus du site pour un usage personnel, privé et non commercial, à condition de conserver les mentions de propriété, marques et références d'origine.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, passerelles de paiement, réseaux sociaux, prestataires logistiques ou autres services externes. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur ou parce qu'ils sont nécessaires à certains services.

ADP Global Marketing Consulting SL ne contrôle pas les sites tiers et n'est pas responsable de leurs contenus, disponibilité, politiques de confidentialité, politiques de cookies, pratiques de sécurité, produits ou services. L'accès à ces sites relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

7. RESPONSABILITÉ

ADP Global Marketing Consulting SL ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site, l'absence d'erreurs techniques, la compatibilité complète avec tous les appareils ou navigateurs, ni l'absence de virus ou d'éléments nuisibles introduits par des tiers.

Le titulaire ne sera pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'actes illicites des utilisateurs, d'interruptions, de défaillances des télécommunications, de force majeure, d'accès non autorisés par des tiers ou de décisions prises sur la base d'informations publiées lorsque celles-ci ont été modifiées ou interprétées hors contexte.

Rien dans les présentes mentions légales ne limite les droits reconnus aux consommateurs et utilisateurs par les réglementations impératives applicables.

8. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité publiée sur ce site. L'utilisation des cookies et technologies similaires est régie par la politique de cookies.

L'utilisateur doit lire attentivement ces documents avant de fournir des données personnelles ou de configurer ses préférences de cookies. Si l'utilisateur contacte ADP Global Marketing Consulting SL au moyen d'un formulaire ou d'une adresse e-mail, les données fournies seront traitées pour la finalité indiquée dans chaque cas.

9. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les communications réalisées via le site, par e-mail, formulaires, espaces client ou autres canaux électroniques peuvent être valables lorsque la loi le permet. L'utilisateur est responsable de maintenir ses coordonnées à jour afin de recevoir les confirmations de commande, avis, factures, communications d'assistance et toute autre information liée à ses demandes.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant de l'accès au site ou de son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux réglementations applicables en matière de consommation, de commerce et de procédure.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles de compétence légalement établies s'appliquent. Lorsque l'utilisateur n'agit pas en qualité de consommateur et qu'aucune règle impérative n'en dispose autrement, les parties se soumettent aux tribunaux de Barcelone, Espagne.